Lundi 2 octobre 2006
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vendredi 29 septembre 2006, 19h38
Quatre mille contrats d"abonnement à Neuf Cegetel contestés par les clients, qui se transforment en 500 dossiers recevables au pénal avec une plainte globale contre X le 20 septembre dernier au tribunal de grande instance de Nanterre. Déposée par l"UFC-Que Choisir de Nancy, celle-ci est l"aboutissement d"une affaire remontant au printemps.
A la foire internationale de Nancy, du 2 au 12 juin dernier, un revendeur agissant pour le compte de Neuf Cegetel avait en effet réussi à engranger des milliers de souscriptions aux services de l"opérateur dans des conditions plus que douteuses.
Neuf Cegetel ne réfute en aucun cas la gravité de la situation. Les irrégularités vont de la promotion mensongère à la fausse signature, en passant par la falsification de contrat. « Des gens qui n"ont rien signé se sont retrouvés clients quand même, raconte Guy Grandgirard, responsable de l"antenne de Nancy de l"UFC-Que Choisir, d"autres avaient déchiré leur contrat ou n"avaient donné que leurs numéros de téléphone… »
Tout l"été, les réclamations se sont multipliées, à l"antenne locale de l"UFC-Que Choisir mais aussi chez Neuf Cegetel, qui a réagi avec l"ouverture d"un numéro vert (0 805 77 01 65). Et en portant, lui aussi, plainte contre X, début août, avant l"association de consommateurs.
Des « abonnés » reçoivent toujours des factures
« On ne sait pas vraiment qui est responsable de quoi, explique Guy Grandgirard. On a un contrat Neuf Cegetel, un sous-traitant, mais il semble qu"il y ait un sous-traitant du sous-traitant… C"est un embrouillamini juridique tel, qu"on ne peut pas porter plainte contre quelqu"un nommément. » L"association continue de recevoir des plaintes et de les transmettre à l"opérateur qui, seul, a le pouvoir d"annuler un contrat d"abonnement.
Neuf Cegetel a accepté d"indemniser les personnes lésées à hauteur de 30 euros pour une fausse souscription à un service de téléphonie, 100 euros pour Internet et 130 euros pour les deux en même temps. Pas toujours suffisant, estime l"UFC-Que Choisir de Nancy. « Certains ont eu beaucoup de frais, poursuit Guy Grandgirard, et, malgré tout, la machine administrative de Neuf continue de s"acharner : des factures tombent encore chez des personnes abonnées abusivement, pour septembre-octobre ! »
L"opérateur s"est, depuis, séparé du prestataire concerné, mais reconnaît subir un coût désastreux en terme d"image. Surtout que ces opérations locales, plus que la souscription de nouveaux contrats, visent justement à donner une visibilité et une présence aux opérateurs alternatifs face à France Télécom. « Il y a une accumulation de points noirs délirante dans cette affaire, note-t-on chez Neuf Cegetel. Une vraie enquête est en cours dans toute la France. Nous avons subi un énorme préjudice dans l"histoire. Mais plus de cent personnes ont été indemnisées. » L"instruction de la justice, elle, ne fait que commencer.
Arnaud Devillard
Par Cilou Lilou
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Lundi 2 octobre 2006
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2006
22:53
lun 02 oct, 9h00
Les élus de la majorité se retrouvent aujourd'hui pour leur journée parlementaire centrée sur le pouvoir d'achat. Devant la multitude de textes législatifs qui les attendent, ils devront faire des choix.
C'est le coeur léger que les élus UMP s'apprêtent à aborder demain la nouvelle session ordinaire du Parlement, la dernière avant les échéances électorales du printemps, qui se terminera fin février comme l'impose le calendrier électoral. Réunis aujourd'hui à la Maison de la chimie, à Paris, pour leur journée parlementaire, députés et sénateurs centreront leurs débats sur le pouvoir d'achat qui apparaît déjà comme le thème central de la prochaine campagne électorale.
Le soulagement dans les rangs de la majorité est perceptible, maintenant que s'est éloignée la menace du recours à l'article 49-3 pour faire passer le projet de loi sur l'énergie. La discussion du texte, redoutée par des députés UMP conscients des risques politiques qu'elle leur faisait courir, se termine bien pour la majorité. Elle s'apprête à adopter demain après-midi par un vote solennel la loi autorisant la privatisation de Gaz de France en contradiction avec les engagements pris en 2004, dans une autre loi, par Nicolas Sarkozy.
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, est confiant dans l'issue du vote. Il affirme qu'il y aura une majorité suffisante même s'il s'attend à ce qu'une dizaine de députés du groupe votent contre le texte et qu'une autre partie - difficile aujourd'hui à chiffrer - s'abstienne ou délaisse prudemment ce jour-là l'Assemblée pour éviter de prendre part au vote.
Projets de loi litigieux. L'affaire GDF bouclée, les députés vont devoir faire face à une inflation de textes législatifs annoncés par le gouvernement pour cette fin de session. Un calendrier trop chargé qui obligera sûrement à faire des choix et à reporter après les élections certains projets de loi, les plus litigieux notamment qui ne sont pas sans danger politiquement à l'approche des scrutins. C'est ainsi que seraient prudemment reportés le texte sur les OGM ou encore celui sur la protection des consommateurs préparé à Bercy dont les dispositions sur l'introduction des class actions sont très mal perçues au Medef.
D'autres textes sont en suspens, comme la réforme de la justice ou celle des tutelles, dont pourtant les députés reconnaissent l'urgente nécessité. Le temps sera serré pour boucler tous les autres textes programmés : la participation et l'actionnariat, dont l'examen commence mardi à l'Assemblée, la fonction publique territoriale, le budget 2007, le financement de la Sécurité sociale 2007, la parité, la seconde lecture sur l'eau, la réforme du dialogue social que Dominique de Villepin tient fermement à faire passer avant les élections.
Optimiste, la majorité, sur ses chances en 2007 ? " Pour gagner, l'UMP doit s'abstenir de se livrer à une guéguerre entre les propositions des uns et des autres et arriver l'an prochain dans les meilleures conditions d'unité ", avertit Bernard Accoyer. Le président du groupe n'apprécie guère à cet égard que soient étalées dans la presse les approches divergentes opposant " l'équilibre " prôné par le Premier ministre à la " rupture " défendue par Nicolas Sarkozy. " Je préfère le débat interne aux échanges sur la place publique ", a-t-il confié jeudi à quelques journalistes en guise d'avertissement.
Par Cilou Lilou
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2006
22:48
lun 02 oct, 9h00
Villepin souhaite qu'elles proposent une mutuelle à leurs salariés, en contrepartie de la suppression des charges au niveau du Smic. Le dispositif reposerait sur le volontariat.
Lancé le 7 septembre dernier par le ministre des PME, Renaud Dutreil, lors de sa conférence de presse de rentrée, le chantier de la création des mutuelles complémentaires dans les PME a de nouveau été évoqué vendredi par le Premier ministre, Dominique de Villepin, sur l'antenne de RMC Info. " Nous réfléchissons à la possibilité d'amener les PME à la création d'une mutuelle pour leurs salariés qui sont insuffisamment couverts en contrepartie de nouveaux allégements de charges, par exemple. Nous sommes en droit d'estimer que les entreprises peuvent apporter un service supplémentaire. Je crois que c'est une voie raisonnable, donnant-donnant ", a déclaré le chef de l'exécutif.
En raison de l'ambiguïté du terme " donnant-donnant ", sur lequel beaucoup de gouvernements se sont déjà cassé les dents, peut-on déduire de cette déclaration que les PME, qui sont par ailleurs au centre des préoccupations du gouvernement, devront agir sous la contrainte ? Les entreprises de moins de 20 salariés, qui ne paieront plus de charges (en dehors des cotisations ne relevant pas de la Sécurité sociale) au niveau du Smic à compter du 1er juillet 2007, risquent de ne guère apprécier de voir ce cadeau de 315 millions d'euros (le double en année pleine) leur être partiellement repris par une obligation nouvelle.
Dispositif sectoriel envisagé. Au ministère des PME, on assure que les discussions en cours avec les parties prenantes, notamment le ministère de la Santé, sont uniquement basées sur le volontariat. " À l'image de ce qui existe déjà dans certains secteurs comme le bâtiment, il s'agit de trouver un dispositif incitatif pour les PME, l'objectif étant qu'un nombre plus important de salariés bénéficient d'une protection santé complémentaire ", explique-t-on au 20, rue de Lille. Dans le bâtiment, le taux de couverture en complémentaire santé des salariés est très élevé, 93 % des effectifs en bénéficiant.
Parmi les pistes de travail figure celle d'un relèvement du plafond de la partie financée par l'État. Un dispositif sectoriel serait également à l'étude. De son côté, la Confédération générale des PME (CGPME), dont les représentants ont évoqué le sujet avec Dominique de Villepin le 18 septembre dernier, se veut également rassurante. " Il ne s'agit en aucun cas de contraindre les TPE et les PME à offrir à leurs salariés une protection santé complémentaire. Elles subissent assez de contraintes par ailleurs pour s'en voir imposer une nouvelle. Si ce n'est sur la base du volontariat, un tel dispositif ne peut pas fonctionner ", estime Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la Confédération.
( La Tribune / Yahoo News )
Ca commence ! Le gouvernement veut couler la sécurité sociale en introduisant les mutuelles privées pour chaque salarié-e en PME. Cela permettra en plus un contrôle supplémentaire des entreprises sur leurs employé-es et rendra possible toute forme de chantages.
Cilou.
Par Cilou Lilou
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Lundi 2 octobre 2006
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lundi 2 octobre 2006, 10h47
GAZA (AFP) - Le président Mahmoud Abbas a ordonné dans la nuit de dimanche à lundi le déploiement dans les rues de la bande de Gaza des membres de la Sécurité nationale, après les violences interpalestiniennes qui ont fait huit morts, a annoncé lundi le chef de cette force à Gaza.
"Au regard des indications du président Mahmoud Abbas, de la mort de martyrs et des menaces de l'armée (israélienne) de réoccuper la bande de Gaza, il a été décidé de déployer les forces de la Sécurité nationale sur tous les axes et toutes les routes de la bande de Gaza pour préserver la sécurité", a affirmé le chef de cette force dans la bande de Gaza, Tawfiq Jabar, cité par l'agence officielle Wafa.
Le général a également demandé à ce que les "hommes armés ne soient pas visibles dans les rues". Les membres de la Sécurité nationale, placée sous l'autorité directe de M. Abbas, étaient notamment présents à plusieurs carrefours de la ville de Gaza, où la situation était calme.
Huit Palestiniens ont été tués et plus de 130 blessés dimanche lors des heurts armés les plus meurtriers entre partisans du Fatah et du Hamas depuis l'entrée en fonction du gouvernement du Hamas en mars .Ces violences, qui interviennent en pleine impasse politique pour former un gouvernement d'union nationale, ont éclaté à la suite de manifestations des membres des forces de sécurité, fidèles au Fatah du président Mahmoud Abbas, pour réclamer le paiement de leurs salaires.
Le ministère de l'Intérieur, Saïd Siam, avait déployé dimanche matin les hommes d'une force qu'il contrôle dans la bande de Gaza pour tenter de ramener l'ordre après plusieurs jours de protestations de la part des membres des forces de sécurité, loyales à M. Abbas, réclamant le paiement d'arriérés de salaire. Dans un discours à la nation, M. Abbas a ordonné dimanche soir le retrait de la force du Hamas dans ses anciennes positions, ce que le gouvernement a accepté de faire.
"J'ordonne le retrait de la force exécutive (la force du Hamas) vers ses anciennes positions et j'appelle le gouvernement et son chef à prendre les mesures nécessaires pour contenir la crise", a affirmé dimanche soir M. Abbas dans un discours à la nation. Le ministère de l'Intérieur, Saïd Siam, a déployé dimanche matin les hommes d'une force qu'il contrôle dans la bande de Gaza pour tenter de ramener l'ordre après plusieurs jours de protestations, ce qui a eu l'effet contraire. "Je répète mes instructions aux membres des forces de sécurité de regagner leurs positions et de mettre fin aux protestations", a ajouté M. Abbas.
Dans un soucis d'apaiser les tensions, le gouvernement a immédiatement accédé à la requête de M. Abbas et "décidé de redéployer la force exécutive dans ses anciennes positions", a affirmé Khaled Abou Hillal, un porte-parole du ministère de l'Intérieur. Dans son discours télévisé, M. Abbas a estimé que ces violences avaient dépassé "une ligne rouge". Il a en revanche estimé, dans un entretien diffusé par la télévision al-Jazira, qu'il ne tolèrerait "jamais" que soit franchie la "ligne rouge" d'une "guerre civile".
De son côté, le premier ministre, Ismaïl Haniyeh, a appelé au calme et demandé aux "citoyens de faire preuve de responsabilité et de se placer au dessus des différends". Les heurts, qui avaient débuté dimanche matin à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, se sont rapidement propagés à la ville de Gaza, au nord, qui a connu les violences les plus sanglantes.
Par Cilou Lilou
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Lundi 2 octobre 2006
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22:42
lundi 2 octobre 2006, 0h42
LONDRES (AFP) - La BBC a fait état dimanche soir d'un document secret du Vatican visant selon elle à étouffer les cas d'abus sexuels sur les mineurs, affirmant que pendant 20 ans, avant de devenir pape, le cardinal Joseph Ratzinger l'avait fait appliquer.
Ce document intitulé "Crimen Sollicitationis" devait être au coeur d'une émission spéciale du programme Panorama dimanche soir.
Ce document de 39 pages, écrit en 1962, dont une copie en anglais figure sur le site internet de la BBC, entend dire aux évêques du monde entier comment procéder en cas de "crime de sollicitation", dans le cadre du confessionnal ou en dehors. Sollicitation, précise le document, d'actes obscènes, que ce soit par la parole ou les gestes.
Ces instructions marquées "confidentiel" devaient être conservées enfermées dans le coffre de leur église par les évêques.
Elles exigeaient notamment le secret absolu, tant du prêtre que de la victime, ou encore d'éventuels témoins ou personnes au courant, selon Panorama. Le non respect de ce serment signifiait une excommunication.
Le père Tom Doyle, un expert du droit canon renvoyé du Vatican parce qu'il avait critiqué sa manière de gérer ces cas d'abus sexuels, a interprété le document pour la BBC, estimant qu'il s'agissait d'une politique explicite pour enlever tout droit à la parole aux victimes.
Les représentants britanniques de l'Eglise catholique ont immédiatement dénoncé ces accusations comme complètement fallacieuses, expliquant que ce document n'avait pas trait aux abus sexuels mais seulement à l'usage impropre du confessionnal.
"Cet aspect de l'émission est faux et absolument trompeur", s'est indigné l'archevêque de Birmingham, Vincent Nichols, s'exprimant au nom des évêques d'Angleterre et du Pays de Galles.
"C'est faux parce que cela déforme deux documents du Vatican et les utilise de manière extrêmement trompeuse de manière à lier l'horreur de ces abus d'enfants à la personne du pape", a-t-il ajouté.
"Les téléspectateurs reconnaîtront seulement trop bien les tactiques sensationnalistes et la mise en scène trompeuse de l'émission, qui utilise d'anciens films et des interviews non datés", a-t-il encore protesté.
Panomara affirme également avoir retrouvé sept prêtres accusés d'abus sexuels sur mineurs vivant dans ou autour de la cité du Vatican.
Par Cilou Lilou
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