Les sénateurs français discutent en session extraordinaire à partir d'aujourd'hui et pour trois ou quatre jours le projet de loi controversé sur l'eau. Avant même qu'ils ne commencent cet examen en deuxième lecture, de nombreuses associations font pression pour que le texte soit durci de manière à stopper la dégradation des eaux.

On sait d'après les données publiées par l'Institut français de l'environnement (IFEN) que la qualité des eaux en France est médiocre. Celle des rivières est estimée «moyenne à mauvaise» dans 49% des cas, celle des eaux souterraines «médiocre à mauvaise» dans 27% des cas. Le projet de loi vise a atteindre un bon état écologique des eaux d'ici à 2015, conformément à une directive européenne. Il est le fruit d'un compromis entre acteurs, usagers et lobbies industriels.

Mais les députés ont déjà réduit la teneur du texte et le principe du pollueur-payeur qui aurait pu s'appliquer avec rigueur a été très allégé. Une redevance pollution sera applicable aux élevages sur le nombre d'unités de gros bétail présentes sur l'exploitation plutôt que sur la quantité d'azote émise par les bêtes comme le prévoyait le texte initial.

Les sénateurs devraient néanmoins réintroduire deux dispositions supprimées par les députés: la possibilité pour les départements de créer un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement, qui serait financé par une taxe à la consommation. Deuxième modification: la part fixe de la facture d'eau serait plafonnée pour mettre l'accent sur la consommation et donc lutter contre le gaspillage.

D'ores et déjà, France Nature Environnement et la fondation Nicolas Hulot regrettent le manque d'ambition de ce projet, ils estiment que les subtances dangereuses contenues dans les pesticides doivent être significativement taxées et que les taux prévus par la loi sont trop faibles. De plus, aucune mesure n'est prévue pour limiter les prélèvements destinés à irriguer les cultures. L'association Eau et Rivières de Bretagne demande également qu'un dispositif fiscal permette d'encourager les économies d'eau.

( Libération )

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise à parvenir d'ici à 2015, comme le demande une directive européenne, à «un bon état écologique des eaux». Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes socialiste, communiste et républicain, ainsi que les Verts, contre. Le Sénat, qui avait examiné ce projet de loi en première lecture en avril 2005, en débattra à nouveau fin juin. Le projet prévoit notamment la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques, la modification du système de répartition des redevances des agences de l'eau, ainsi que des mesures contre le braconnage et l'abus de pesticides. Un amendement encourage l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales, avec la création d'un crédit d'impôt de 40 % pour les particuliers, pour un plafond de dépenses de 5 000 euros. Pour les associations de protection de la nature, ce texte est une occasion manquée. «Sous l'influence des lobbies agrochimiques et agricoles, le gouvernement n'a pas voulu taxer les pollutions agricoles par les pesticides et les nitrates à leur juste hauteur,L'agriculture consomme 75 % des ressources en eau du pays. C'est le plus gros utilisateur de pesticides et l'une des sources les plus importantes de pollution de l'eau. Le texte ne prévoit une contribution de l'agriculture au budget des agences de l'eau qu'à hauteur de 4 % alors que les ménages contribueraient pour 82 % et les industries pour 14 %.» Même déception à l'association Eaux et rivières de Bretagne : «Les redevances sur les pesticides restent à un niveau ridicule et les engrais azotés, responsables avec les lisiers de la pollution des eaux par les nitrates, ne seront toujours pas taxés. Les consommateurs, pollués-payeurs, sont les grands perdants de cette loi sur l'eau.» Alors que 75 % des rivières françaises sont polluées par les pesticides, comme 57 % des eaux souterraines, ce texte peu ambitieux ne permettra pas, selon ces associations, de retour à un bon état des eaux d'ici à 2015. estime François Veillerette, président du MDRGF (Mouvement pour les droits et le respect de générations futures).