France : La Cour de Cassation dénonce les propos de Sarkozy sur la justice

Vendredi 22 septembre 2006 5 22 /09 /2006 00:21

France : La Cour de Cassation dénonce les propos de Sarkozy sur la justice

jeudi 21 septembre 2006, 12h20

PARIS (AFP) - Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, a dénoncé jeudi la "nouvelle atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire" de la part de Nicolas Sarkozy et a demandé à être reçu par Jacques Chirac.

"Une fois de plus, la presse de ce jour rapporte les termes provocants d’une intervention publique du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, mettant en cause le fonctionnement de l’institution judiciaire", écrit le plus haut magistrat du siège dans un communiqué .

M. Canivet a donc "demandé à être reçu par le Président de la République, garant de l’indépendance de la magistrature, pour lui exposer la gravité de ces atteintes réitérées à la répartition des pouvoirs prévue par la Constitution et le malaise ressenti par les juges dans une situation qui compromet l’exercice de la justice", selon le texte du communiqué.
"Cette nouvelle atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire et la polémique qui s’ensuit, opposant les institutions publiques, affaiblissent tout autant le crédit de la justice que l’autorité de l’Etat", estime Guy Canivet.

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a accusé mercredi une nouvelle fois la justice de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, de "démission" face aux délinquants, après la publication d'une lettre du préfet s'alarmant de la recrudescence de la délinquance.
Le directeur général de la police nationale (DGPN), Michel Gaudin, interrogé jeudi sur RTL, a lui aussi regretté que sur "2.799 personnes se livrant à des actes de violences urbaines" interpellées par la police en 2006 en Seine-Saint-Denis, "dans 70 % des cas, il n'y a eu aucune réponse" judiciaire.

"Depuis le début de l'année, le nombre d'écroués dans le département est en baisse de 15,5 % devant des délinquants chaque jour plus violents. Cela témoigne d'une forme de démission", a déclaré mercredi Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement à Bobigny pour une réunion de travail sur la sécurité.

"J'aimerais que l'on m'explique comment on empêche un délinquant de récidiver si l'on n'a pas le courage de le mettre en prison", a-t-il ajouté lors d'un point de presse avant cette réunion.

Auparavant, le ministre avait "garanti" que les auteurs de l'agression commise la veille contre deux CRS à la cité des Tarterêts (Corbeil-Essonnes) seraient arrêtés, d'autant que la police dispose d'"empreintes digitales et ADN" pouvant conduire jusqu'à eux.

M. Sarkozy, qui a promis aux représentants de Seine-Saint-Denis qu'ils auraient 300 policiers de plus avant la fin de l'année, s'exprimait après la publication mardi par Le Monde d'une lettre où le préfet du département Jean-François Cordet s'alarmait, avant l'été, de la recrudescence de la délinquance.

Dans ce courrier, le préfet s'en prenait au tribunal de Bobigny soulignant qu'en 2005, "sur 1.651 mineurs déférés au parquet, seuls 132 ont été écroués".

Il se plaignait aussi de la diminution des effectifs de police et de leurs modes d'intervention, dans ce département qui compterait 1,5 million d'habitants avec les sans-papiers.

Philippe Jeannin, président du tribunal de Bobigny, a répondu aux critiques du ministre dans la soirée, estimant dans un communiqué transmis à l'AFP, qu'elles témoignent "d'une méconnaissance de la réalité quotidienne de sa juridiction" et d'un "mépris du travail des magistrats".

En juin, M. Sarkozy avait accusé le tribunal pour enfants de Bobigny de laxisme pour n'avoir pas prononcé "une seule décision d'emprisonnement" durant les émeutes de novembre 2005, ce que le président de cette cour avait déjà démenti.

Les magistrats de Bobigny ont reçu le soutien de la députée communiste des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse, victime d'un vol récemment. Après l'audience concernant son affaire, l'ex-maire de Nanterre, rescapée de la fusillade qui avait fait huit morts au sein du conseil municipal le 27 mars 2002, a salué "le travail difficile de ces magistrats attaqués de toutes parts".

Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis Hervé Bramy (PCF) a pour sa part affirmé que son département est "utilisé (...) pour les ambitions politiciennes" de Nicolas Sarkozy en estimant que la publication de la lettre du préfet était une "fuite" orchestrée, préparant "le terrain à un renforcement d'une politique du tout répressif contre les quartiers populaires".

Laurent Fabius, candidat à l'investiture socialiste pour la présidentielle, a stigmatisé jeudi sur France Inter "l'échec avéré de la politique du gouvernement et de Nicolas Sarkozy" en matière de sécurité.

( Agence France Presse / Yahoo News )

Par Cilou Lilou - Publié dans : Justice
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