France : Les PME invitées à créer des complémentaires santé

Lundi 2 octobre 2006

France : Les PME invitées à créer des complémentaires santé

lun 02 oct, 9h00

Villepin souhaite qu'elles proposent une mutuelle à leurs salariés, en contrepartie de la suppression des charges au niveau du Smic. Le dispositif reposerait sur le volontariat.

Lancé le 7 septembre dernier par le ministre des PME, Renaud Dutreil, lors de sa conférence de presse de rentrée, le chantier de la création des mutuelles complémentaires dans les PME a de nouveau été évoqué vendredi par le Premier ministre, Dominique de Villepin, sur l'antenne de RMC Info. " Nous réfléchissons à la possibilité d'amener les PME à la création d'une mutuelle pour leurs salariés qui sont insuffisamment couverts en contrepartie de nouveaux allégements de charges, par exemple. Nous sommes en droit d'estimer que les entreprises peuvent apporter un service supplémentaire. Je crois que c'est une voie raisonnable, donnant-donnant ", a déclaré le chef de l'exécutif.

En raison de l'ambiguïté du terme " donnant-donnant ", sur lequel beaucoup de gouvernements se sont déjà cassé les dents, peut-on déduire de cette déclaration que les PME, qui sont par ailleurs au centre des préoccupations du gouvernement, devront agir sous la contrainte ? Les entreprises de moins de 20 salariés, qui ne paieront plus de charges (en dehors des cotisations ne relevant pas de la Sécurité sociale) au niveau du Smic à compter du 1er juillet 2007, risquent de ne guère apprécier de voir ce cadeau de 315 millions d'euros (le double en année pleine) leur être partiellement repris par une obligation nouvelle.

Dispositif sectoriel envisagé. Au ministère des PME, on assure que les discussions en cours avec les parties prenantes, notamment le ministère de la Santé, sont uniquement basées sur le volontariat. " À l'image de ce qui existe déjà dans certains secteurs comme le bâtiment, il s'agit de trouver un dispositif incitatif pour les PME, l'objectif étant qu'un nombre plus important de salariés bénéficient d'une protection santé complémentaire ", explique-t-on au 20, rue de Lille. Dans le bâtiment, le taux de couverture en complémentaire santé des salariés est très élevé, 93 % des effectifs en bénéficiant.

Parmi les pistes de travail figure celle d'un relèvement du plafond de la partie financée par l'État. Un dispositif sectoriel serait également à l'étude. De son côté, la Confédération générale des PME (CGPME), dont les représentants ont évoqué le sujet avec Dominique de Villepin le 18 septembre dernier, se veut également rassurante. " Il ne s'agit en aucun cas de contraindre les TPE et les PME à offrir à leurs salariés une protection santé complémentaire. Elles subissent assez de contraintes par ailleurs pour s'en voir imposer une nouvelle. Si ce n'est sur la base du volontariat, un tel dispositif ne peut pas fonctionner ", estime Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la Confédération.

( La Tribune / Yahoo News )

Ca commence ! Le gouvernement veut couler la sécurité sociale en introduisant les mutuelles privées pour chaque salarié-e en PME. Cela permettra en plus un contrôle supplémentaire des entreprises sur leurs employé-es et rendra possible toute forme de chantages.

Cilou.

Par Cilou Lilou - Publié dans : Santé
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