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Privatisations

Jeudi 21 septembre 2006
Ce projet de Loi comprend deux dossiers : la privatisation de Gaz de France pour permettre la fusion de Gaz de France avec SUEZ et l’ouverture totale du marché du GAZ et de l’électricité à tous les particuliers.
L’ouverture totale des marchés aux particuliers

Bruxelles et les gouvernements avaient promis aux entreprises et aux particuliers des baisses importantes de leurs factures de GAZ et d’Electricité et de nouveaux services. Or depuis le début de la libéralisation du secteur de l’énergie, les prix explosent et cela dans tous les pays d’Europe.

Factures de GAZ :

+ 66% depuis l’ouverture à la concurrence en 2000
+ 12% en prévision pour l’année 2006

Factures d’électricité :

+ 48% du prix du marché (tarif dérégulé) entre avril 2005 et avril 2006
+ 75,6% depuis 2001 et l’ouverture du marché
+ 10,57% pour le tarif régulé (tarif fixé par le gouvernement)

Ainsi les entreprises, très utilisatrice d’énergie, qui ont choisi de "profiter" des prix du marché ont vivement réagi à ces incroyables augmentations. Elles ont obtenu quelques compensations mais qu’en sera t-il pour chaque usager livré aux marchés sans aucun moyen de défense ? Le fait même de changer de fournisseur implique de quitter le tarif régulé et donc de subir les augmentations des prix.
D’AUTRES CONSEQUENCES NEFASTES

La qualité de service, la sécurité,, l’égalité de traitement, la construction de l’avenir sont également mis à mal, on constate aujourd’hui :
-  des fermetures d’agences au détriment d’un service public de proximité pourtant essentiel au maintien du tissu social ;
-  la multiplication des services payants, en remplacement des missions de service public ;
-  des suppressions de poste et la recherche de gains de productivité à tout prix, mettant en danger la sûreté des installations et la qualité de service (particulièrement dangereux dans le secteur nucléaire) hypothéquant l’avenir, et contrairement à la campagne publicitaire d’EDF,des budgets de recherche en chute libre (- 30% pour Edf , - 50% pour GDF) ;

Et toujours des coupures d’électricité pour les familles démunies !

Ce bilan très négatif de la libéralisation et de la transformation rapide d’EDF et de GDF en entreprises privée dans un marché totalement dérégulé est aujourd’hui largement partagé sauf... par la Commission Européenne.

Ce bilan négatif devrait raisonnablement amener à remettre en cause l’ouverture à la concurrence des biens vitaux que sont l’électricité et le gaz et à reposer devant le pays la question de l’avenir de son secteur énergétique, c’est malheureusement la voie opposée qu’a choisi le gouvernement avec la loi Energie.

Avec la privatisation de Gaz de France et la fusion SUEZ/Gdf le gouvernement approfondit le démantèlement des entreprises publiques, cède au privé son patrimoine, met en danger Electricité de France et s’interdit d’intervenir dans un secteur essentiel, celui de l’énergie.

En 2004 Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances et de l’industrie, déclarait solennellement à l’Assemblée nationale : "compte tenu de leur caractère déterminant pour les intérêts de la France (...) l’Etat conservera une part majoritaire du capital de ces entreprises (EDF et GDF) et continuera à définir conjointement avec leurs présidents leur orientations stratégiques".

Voilà pourquoi de nombreux députés sont fortement opposés à ce projet de loi, voilà pourquoi certaines associations de consommateurs et les organisations syndicales alertent sur ses dangers et voilà pourquoi l’écrasante majorité du personnel d’EDF et GDF y sont fermement opposés.

Nous vous invitons à agir avec nous Rejoignez nous à la manifestation le mardi 12 septembre 10 heures - Place de la République à Paris.

Signez la pétition contre l’ouverture des marchés du Gaz et de l’Electricité aux particuliers : http://sudenergieedf.free.fr/petition/petition.php


Par Cilou Lilou
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Mardi 26 septembre 2006
lundi 25 septembre 2006, 18h57

PARIS (Reuters) - Les députés ont engagé l'examen de l'article-clef du projet de loi sur l'énergie, celui qui permet la privatisation de Gaz de France en vue de sa fusion avec le groupe Suez.

De nombreux orateurs se sont inscrits dans l'examen de cet article qui propose d'abaisser la participation de l'Etat de "plus de 70%" actuellement à "au moins un tiers" du capital de

GDF.

Les groupes PS, PCR et UDF de même que plusieurs élus UMP sont hostiles à cette privatisation.

Parmi les intervenants dans le débat sur cet article, pour la plupart de gauche, figuraient notamment les "présidentiables" du groupe socialiste, Ségolène Royal, Laurent Fabius, Jack Lang, François Hollande et Dominique Strauss-Kahn.

Ségolène Royal, qui devait ensuite s'envoler pour un déplacement au Sénégal, a qualifié le projet gouvernemental de "faute", affirmant qu'il allait "provoquer une hausse du prix de l'énergie" et qu'il allait "menacer l'indépendance énergétique de la France".

"Ce débat parlementaire est une occasion manquée", a-t-elle ajouté avant de plaider en faveur d'un rapprochement EDF-GdF afin de constituer un "pôle public national de l'énergie".

"Nous devrons remettre à plat l'ensemble de ce dossier" a-t-elle dit. "Nous devrons remettre dans le secteur public EDF et GDF pour créer un champion national de l'énergie".

Dominique Strauss-Khan a affirmé que cette réforme "est un mauvais coup porté à la France et aux Français". "Ca n'améliore pas la sécurité d'approvisionnement de notre pays, ça nuit au service public, ça augmente les risques d'OPA sur le nouvel ensemble".

"Au total, personne n'a rien à gagner à cette affaire sauf, peut-être, les actionnaires de Suez", a ajouté l'ancien ministre des Finances avant que Laurent Fabius, lui aussi ancien hôte de Bercy, qualifie à son tour le texte de "mauvais".

"Nous avons une panoplie (d'entreprises dans le domaine de l'énergie) qui est sans équivalent dans le monde et au lieu de vous appuyer sur cette panoplie, sur cet ensemble pour bâtir une politique française et européenne vous l'affaiblissez en privatisant Gaz de France. Pour nous il n'en ait pas question", a conclu Laurent Fabius.

"UNE FAUTE" ESTIME L'UDF

"Nous sommes ici mobilisés pour faire front, pour faire barrage contre une opération qui est un forfait contre la démocratie, qui est forfait contre la Nation", a dit Jack Lang dans les couloirs du Palais-Bourbon.

"On veut détruire tout un secteur stratégique de l'économie française", a-t-il ajouté après avoir rappelé que Nicolas Sarkozy, alors qu'il était ministre de l'Economie, s'était engagé en 2004 à ce que la participation de l'Etat dans GDF ne puisse être inférieure à 70%.

Finalement François Hollande et Jack Lang, pourtant présents, ne sont pas intervenus dans l'hémicycle comme prévu, laissant leur temps de parole à d'autres orateurs du groupe socialiste.

"Nous considérons que la privatisation de GDF est une faute car nous sommes dans le secteur énergétique. C'est une faute car l'importance du gaz sera croissante", a affirmé l'UDF Jean Dionis du Séjour.

"Comptez sur notre détermination à revenir sur les choix que vous imposez aujourd'hui à notre pays au mépris de l'intérêt national et de la volonté majoritaire de notre pays", a dit le communiste Daniel Paul.

Répondant aux orateurs, le ministre de l'Economie, Thierry Breton, a ironisé sur la série d'interventions des "présidentiables socialistes".

"On s'attendait aujourd'hui à une sorte de Lens bis", a-t-il dit en faisant allusion à une récente rencontre où les candidats socialistes à la candidature se sont tous exprimés.

"On a vu en effet un certain nombre de candidats s'exprimer", a-t-il dit en soulignant au passage, sans citer son nom, "qu'un d'entre eux avait très nettement surnagé par rapport aux autres".

"Maintenant les débats peuvent reprendre leur cours plus sereinement, plus loyalement. Tous ce que nous avons entendu nous l'avons débattu depuis le début" a-t-il poursuivi en félicitant la "poignée" de députés de gauche présents depuis les débuts en séance.

Le ministre a vanté une nouvelle fois son texte. "Nous pensons qu'il faut donner à Gaz de France les moyens d'aller de l'avant, lui permettre de lier une alliance en faisant en sorte que l'Etat puisse préserver une minorité de blocage, en faisant en sorte également que l'Etat puisse disposer d'une action spécifique. Rentrons dans le vif du sujet", a-t-il lancé.

Sur ce seul article, quelque 50.000 amendements ont été déposés. Environ 20.000 d'entre eux ayant été déclarés irrecevables, il en reste donc environ 30.000 a examiner.

Son examen pourrait durer une ou deux journées.

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a fixé à jeudi la fin de l'examen de ce texte, qui compte dix-sept articles et sur lesquels avaient été déposés quelque 137.500 amendements, un record.

Il est possible que l'examen du texte, commencé le 7 septembre, ne s'achève qu'en fin de semaine, mais le vote solennel est toujours prévu pour le mardi 3 octobre, date de l'ouverture de la session ordinaire 2006-2007 du Parlement et d'une manifestation nationale organisée à Paris par les quatre fédérations syndicales hostiles à la privatisation de GdF.

Par Cilou Lilou
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Mardi 26 septembre 2006
lun 25 sep, 20h33  

Par Suzette BLOCH et Sylvie MALIGORNE

PARIS (AFP) - Les députés sont entrés lundi dans le vif du sujet du projet de loi sur l'énergie avec l'examen de l'article clé privatisant GDF, dans un climat électrique entre la gauche et l'UDF, hostiles à l'opération, et l'UMP.

La séance a été marquée par de nombreux incidents au sein et hors de l'hémicycle, montrant l'acuité de l'enjeu politique à quelques mois de la présidentielle.

Une "fuite" de gaz, qui n'était selon GDF que la diffusion volontaire d'une particule odorisant le gaz, a provoqué la confusion avec l'évacuation de quelques locaux de l'Assemblée et retardé l'arrivée de députés.

Le débat s'est très vite enflammé dans un hémicycle très peu garni où les socialistes n'étaient qu'une petite quinzaine (une trentaine du côté de l'UMP).

Les élus PS avaient pourtant décrété la mobilisation générale et quasiment tous leurs présidentiables étaient inscrits dans la discussion générale.

Après deux rappels au règlement de Daniel Paul (PCF) et de François Brottes (PS), le ministre de l'Economie, Thierry Breton, est monté au créneau pour s'élever contre l'alternative proposée par l'opposition d'une fusion GDF-EDF (Paris: FR0010242511 - actualité) , tandis que le président UMP de la commission des Affaires Economiques, Patrick Ollier, demandait une longue suspension de séance.

Devant quitter la France pour le Sénégal dans l'après-midi, Ségolène Royal a dû recourir à un rappel au règlement pour pouvoir intervenir malgré l'allongement des débats provoqué par la majorité.

Ses concurrents à l'investiture PS pour la présidentielle, Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn sont intervenus, comme elle, pour dénoncer le texte.

Le numéro un du PS François Hollande, présent sur les bancs, n'a pas pris la parole contrairement à ce qu'il avait prévu, comme Jack Lang qui, dans les couloirs, a fustigé un "forfait contre la démocratie et la nation".

Pour l'UDF, hostile à la privatisation de GDF, son unique représentant, Jean Dionis du Séjour, a défendu des solutions alternatives à la fusion avec Suez (Paris: FR0000120529 - actualité) et, pour le PCF, Daniel Paul a redit son opposition au texte.

Les élus de l'UMP, à l'instar de M. Ollier ou de Pierre Lellouche, ont ironisé sur la présence des "ténors du PS" dans l'hémicycle, faisant remarquer que depuis "trois semaines" ils avaient délaissé les débats.

A 18H30, les députés achevaient la discussion générale. Ils devaient s'attaquer dans la soirée à l'examen des 32.505 amendements déposés sur ce seul article 10, un record sous la Ve République. De la pugnacité de l'opposition à les défendre dépendra la durée des débats.

Cet article prévoit de ramener de "plus de 70%" à "plus du tiers" la part de l'Etat dans le capital de GDF.

Après l'article 10, il restera encore 7 articles en discussion.

Malgré une combativité affichée, les députés socialistes ne se faisaient pas d'illusion lundi sur une adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale, comme l'a reconnu Dominique Strauss-Kahn.

Si la discussion devait continuer sur le même rythme, il apparaissait possible lundi que les députés parviennent à achever l'examen du texte avant la fin de la semaine.

Dans ce cas, son vote pourrait être maintenu au 3 octobre. Le même jour, les syndicats de l'énergie (CGT, FO, CFE (Brussels: CFEB.BR - actualité) -CGC et CFTC) ont appelé à une manifestation nationale à Paris et prévu des arrêts de travail.

    
Par Cilou Lilou
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Vendredi 29 septembre 2006
Fédération des syndicats de travailleurs du rail
17 boulevard de la libération - 93200 - Saint Denis
Tel 01 42 43 35 75 - Fax 01 42 43 36 67
federation-sudrail@wanadoo.fr
www.sudrail.org

Un candidat à la présidentielle, le préféré de la droite et des patrons, inscrit dans son programme l’alignement des régimes spéciaux de retraite sur celui du régime général. Aussitôt, la cour des comptes l’appuie en demandant « l’égalité des régimes ». Ces propos menaçants ne viennent pas par hasard. Ils préparent une nouvelle offensive générale sur les retraites pour 2008, notamment l’augmentation plus ou moins progressive vers les 45 ans de cotisation pour bénéficier d’une pension à taux plein. Et ils savent que cela ne leur sera pas possible tant que subsistera le rempart des 37,5 ans des régimes spéciaux. Cela explique leur hargne à remettre en cause tous ces régimes, notamment celui des cheminots.

Tous les coups bas sont permis, contre les cheminots qui conserveraient des avantages exorbitants par rapport aux autres. Tous les faux prétextes sont bons, y compris l’objectif d’équité pour tous les salariés.

Leur argumentation repose toujours sur un même faux constat, rejeté lors des mobilisations de 1995 et 2003 : le vieillissement mettrait en cause l’équilibre des caisses de retraite.

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ILS MENTENT

Certes l’Etat contribue en partie aux retraites des cheminots, comme pour toutes les professions dans les effectifs baissent : tous les actifs cotisent pour tous les retraités. Sans ce geste de solidarité entre les métiers, comment les mineurs, dont le métier est en voie de disparition, pourraient-ils bénéficier d’une retraite ? Mais à partir de cette contribution normale, gouvernement et patronat sous-entendent que le privé paie pour les « avantages » des cheminots. C’est faux !

Le régime spécial de la SNCF se donne les moyens de payer les « avantages » des retraités SNCF. Pendant toute la durée de la période d’activité, les cotisations s’élèvent à 36% du salaire, au lieu de 25% dans le régime général. Cette surcotisation paie des différences... qui n’en sont pas toujours :

- le départ à 55 ans (et 50 ans pour les agents de conduite). Mais la triste réalité du privé, c’est que, s’il n’y a pas de retraité de 55 ans, il y a des chômeurs : les entreprises licencient facilement les salariés qui commencent à vieillir, dont l’ancienneté coûte trop aux yeux des patrons alors que leur dynamisme peut baisser.Un départ à 55 ans ou 50 ans nous semble normal. D’ailleurs on parle peu du départ en retraite bien plus précoce des militaires... L’équité, ce serait un départ à 55 pour tous, au lieu de développer le chômage, et 50 ans pour les métiers pénibles ou dangereux.

- une pension à taux plein avec 37,5 ans de cotisation au lieu de 40 ? Mais peu, et de moins en moins, de cheminots partent en approchant ce taux plein, qui ne peut être acquis qu’en commençant à 17,5 ans, ce qui n’est pas possible. De plus en plus, les jeunes poursuivent des études avant de travailler. Beaucoup d’anciens cheminots ne survivent qu’avec le minimum de pension. Les indemnités et une partie des primes n’entrent pas dans le calcul de la pension, contrairement aux salariés du privé. Pourtant, ces suppléments au salaire représentent une grande partie du revenu dans certains métiers de cheminot. De ce fait, en moyenne, la pension est calculée sur 87,6% du salaire imposable. Ce « manque à gagner », ils n’en parlent pas.

- le calcul de la pension sur le salaire des 6 derniers mois, au lieu des 25 dernières années. Mais cet avantage pour les cheminots n’en représente pas un pour le privé où, malheureusement, le salaire peut considérablement régresser au cours des dernières années. Nous revendiquons pour le privé un retour aux 10 meilleures années.

La vérité reste bien loin des « avantages exorbitants » que le gouvernement et le patronat veulent remettre en cause. Le cheminot ne subit pas le chômage et bénéficie d’une retraite à 55 ans... mais une surcotisation de 11% est payée par les salariés et la SNCF. Il part avec une pension moindre : le rapport du Conseil d’orientation des retraites relève que le montant de la pension, par rapport au dernier salaire d’activité, est de 67,5 % pour les cheminots, contre 77 % pour les fonctionnaires et 84 % pour les salariés du secteur privé.

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La droite et le patronat veulent faire travailler les salariés plus longtemps pour résoudre un problème démographique (pas assez d’actifs pour payer trop de retraités). Que de mensonges :

- une société subissant un chômage de masse ne devrait pas faire travailler plus un salarié. Repousser l’âge de retraite c’est, soit licencier le travailleur âgé donc faire un chômeur de plus, soit le conserver et ne pas embaucher un jeune qui reste au chômage. Actuellement, un salarié du privé ne travaille, en moyenne, que 37 ans. Le faire travailler plus longtemps nécessite des créations d’emploi, et non l’allongement de l’âge de la retraite.

- un plus grand nombre de personnes âgées ne représente pas forcément un péril pour l’équilibre des caisses de retraite. L’élément déterminant est le nombre de personnes en âge de travailler et le nombre de celles qu’il faut prendre en charge, soit parce qu’elles sont trop vieilles ou trop jeunes pour le faire. Les années à venir voient augmenter le nombre de personnes âgées et diminuer celui des jeunes.
Au total, en 2040, les « inactifs » ne seront que 25% de plus qu’aujourd’hui, alors que la croissance, donc la possibilité de prendre en charge la population, va doubler : pas de quoi s’inquiéter !

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Leur véritable objectif : baisser les retraites et instaurer la retraite par capitalisation

Toutes les décisions du gouvernement et du patronat vont dans le même sens :

- ne payer le taux plein d’une retraite que pour 40 (et bientôt 45) ans de cotisation alors que les salariés ne cotisent en moyenne que 37 ans,

- calculer la pension sur le plus grand nombre d’années possibles, c’est-àdire en y intégrant les mauvaises années,

- ne plus indexer le montant des pensions sur les salaires, qui augmentent tout de même de temps en temps...

tout cela aboutit à diminuer la pension versée aux retraités... et à remettre en cause le bon fonctionnement du système de retraite par répartition, à ouvrir la porte à la retraite par capitalisation, aux profits des assureurs.

Ils essaient depuis longtemps, mais ont pris en compte la forte combativité pour défendre les retraites. Ils ont renoncé à faire passer en bloc leur programme. Ils agissent progressivement :

- Balladur en 1993 s’attaque seulement au privé. L’ensemble des mesures provoquera une baisse de 20% d’ici 2040.

- Fillon en 2003 s’attaque aux fonctionnaires uniquement. Déjà, il utilise l’argument de l’équité pour niveler vers le bas, imposer à tous les 40 ans de cotisation au lieu de 37,5. Il prépare la suite en annonçant, pour 2008, un allongement de cette durée de cotisation de un trimestre par an, afin d’atteindre les 45 ans de cotisation.

- En 2007, Fillon, Sarkosy et la cour des comptes annoncent une remise en cause des régimes spéciaux, toujours pour plus d’équité. Une fois le rempart des 37,5 ans abattu, l’offensive pourra se poursuivre pour avancer la date de l’obligation de cotiser 45 ans pour une retraite à taux plein.

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Agissons tous ensemble : régimes spéciaux - fonctionnaires - privé

En 1995, nous nous sommes battus, et avons gagné pour tous. En défendant notre retraite, nous avons défendu celles des autres, ce qui nous a valu un formidable soutien de toute la population.

En 2007, gouvernement et patronat veulent nous terrasser pour remettre en cause toutes les retraites.

Tous ensemble, défendons les retraites, et améliorons les.

Le seul problème est celui du partage des richesses :

-  dans 40 ans, la part des « inactifs » augmentera un peu, mais bien moins que la croissance qui peut payer les nouveaux retraités, au lieu d’augmenter uniquement les profits,

- lors des 20 dernières années, les profits ont augmenté pendant que la part des salaires dans la richesse produite passait de 70 à 60%. Il suffit de récupérer ce qui a été perdu,

- il suffirait de prendre 0,5% sur l’augmentation annuelle de la productivité pour payer les nouveaux retraités,

- les rapports officiels disent eux-mêmes qu’il suffirait d’augmenter les cotisations retraite de 0,37% par an pour conserver l’équilibre des caisses de retraite...

Les solutions ne manquent pas. En utiliser une, ou bien une partie de chacune suffirait. Mais elles possèdent toutes un point commun : elles demandent qu’une partie des nouvelles richesses produites par l’augmentation constante de la productivité revienne aux salariés. Et cela, gouvernement et patronat n’en veulent pas.

A nous tous, dans l’unité la plus large, régimes spéciaux, fonctionnaires et privé, de leur imposer. Séparés, nous perdrons. Ensemble, nous améliorerons les retraites de tous.


Retraite par répartition :

les actifs cotisent et versent une pension aux retraités. Elle a permis une augmentation considérable du niveau moyen des pensions, jusqu’à une remise en cause politique récente. Cette solidarité entre les générations garantit une pension, dont le niveau relève d’une décision politique, qui peut être prise démocratiquement.

Retraite par capitalisation :

chaque salarié se constitue un capital que les fonds de pension jouent en bourse, avec parfois des échecs désastreux laissant le retraité sans aucune ressource. Le niveau de chaque pension individuelle est décidé par les spéculateurs.


Pour en savoir plus : le site de SUD Rail

Par Cilou Lilou
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