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FMI (Fond Monnaitaire International )

Vendredi 22 septembre 2006
Le Fonds monétaire international est, avec la Banque mondiale, une des institutions au service de la mondialisation qui ne tient pas compte de l’impact de ses programmes sur les populations et l’environnement. Les Amis de la Terre mènent campagne en France depuis 1996 pour que ces institutions mettent en oeuvre les principes du développement durable (*). Ce document présente les conséquences des programmes du FMI sur l’environnement et quelques recommandations pour améliorer son fonctionnement pour que les politiques économiques soient au service du bien être social et du respect de l’environnement.

Les règles économiques libérales imposées par le Fonds monétaire international sont basées sur l’augmentation des exportations de matières premières ou agricoles vers les marchés de surconsommation des pays industrialisés et sur la réduction des dépenses publiques de protection sociale et de l’environnement. Elles conduisent inévitablement à la destruction de l’environnement dont les populations locales dépendent fortement pour leur agriculture, leur alimentation et leur pharmacopée. Les habitants des pays sous ajustements sont les premières victimes de cette dégradation de l’environnement orchestrée par les grands financiers de ce monde dont les idées sont défendues et mises en oeuvre par le FMI.

Nous avons choisi de laisser sous la dénomination "programme d’ajustement structurel" les politiques imposées par le FMI qui fait évoluer le nom de ses programmes pour échapper à sa mauvaise réputation. Les Amis de la Terre considèrent que les changements annoncés n’ont pas encore atteint le coeur des politiques mais restent des opérations de charme et de relations publiques.

La pression à l’exportation : pression irresponsable sur l’environnement

Les Programmes d’Ajustements Structurels (PAS) traitent les ressources naturelles comme de la marchandise. Les pays en développement sont mis sous pression pour les exporter à bas prix vers les marchés de surconsommation des pays riches du Nord (20% de la population de la planète consomme 80% des ressources naturelles). Les exportations des ressources naturelles ont augmenté à des cadences élevées dans de nombreux pays sous ajustement du FMI, sans considération pour la viabilité de leur exploitation. Par exemple le Bénin, sous PAS depuis 1993, a quadruplé ses exportations de bois entre 1992 et 1998 (1). L’exploitation forestière sans politique de reboisement a eu des conséquences importantes : érosion, baisse de fertilité des sols. Elle prive les populations locales de sources importantes d’alimentation et de pharmacopée. L’exportation de matières premières, dont les prix sont instables, est favorisée par le FMI, alors que celle de produits finis pourrait dégager de la valeur ajoutée, employer plus de personnes localement, aider à diversifier l’économie et accroître les transferts de technologies.

Des objectifs contestables : coupes budgétaires et affaiblissement des législations

L’objectif des ajustements structurels à savoir équilibrer le budget de l’Etat peut avoir des conséquences négatives sur l’environnement. La diminution des déficit des Etats passe par des réductions budgétaires qui affaiblissent la capacité des institutions locales à faire appliquer les lois de lutte contre la pollution, de protection de la santé publique et de conservation de la nature. Les réductions budgétaires au Brésil, en Russie, en Indonésie et au Nicaragua ont considérablement réduit la capacité du gouvernement à protéger l’environnement. Les gouvernements ont aussi tendance à assouplir la législation sur l’environnement pour augmenter les investissements étrangers pour atteindre les objectifs du programme d’ajustement.
La Banque Mondiale n’est pas un exemple !

Le FMI explique qu’il appartient à la Banque Mondiale d’évaluer l’impact social et écologique des programmes d’ajustements structurels qu’ils mettent conjointement en ¦uvre. Le FMI reste cependant garant du respect des paradigmes économiques libéraux. Jusqu’à présent, la Banque Mondiale n’a pas été capable d’évaluer correctement l’impact des programmes d’ajustements sur les populations et l’environnement. Un rapport interne de 1999 a montré que moins de 20 % des prêts de la Banque Mondiale pour les ajustements structurels ont été précédés d’évaluations d’impact sur l’environnement (2).

La vision particulièrement étroite du FMI en matière économique est soulignée par l’absence totale de mesures prônant la protection de l’environnement dans les programmes qu’il finance. Par exemple en matière fiscale, le FMI pourrait évaluer l’opportunité de certaines écotaxes qui décourageraient l’utilisation excessive des ressources à court terme.

En matièred’analyse éco-nomique, le FMI suit une approche exclusivement libérale en excluant toute analysecoût-bénéfice globale et ne valorise pas dans la comptabilité publiqueles ressources naturelles qui doivent être protégées comme les forêts tropicales.

Des mesures immédiates doivent être prises pour s’assurer que le dévelop-pement durable est placé au c¦ur des réformes imposées par le FMI en contrepartie de ses prêts. Le développement durable implique des politiques économiques basées sur le respect des valeurs culturelles, de l’environnement et de la santé.

Le FMI menace le patrimoine frestier mondial

De nombreux pays sous programmes d’ajustements structurels du FMI sont riches en ressources forestières. La pression économique des PAS pour augmenter les exportations des produits forestiers vise à générer des devises mais, si l’exploitation forestière n’est pas contrôlée, elle ne respecte pas les principes de gestion durable et harmonieuse avec les populations locales. 30% des forêts tropicales disparaissent ainsi totalement après exploitation industrielle. Au Cameroun, la réduction des taxes à l’exportation recommandée par le FMI, accompagnée en janvier 1995 d’une dévaluation du Franc CFA, ont stimulé l’exportation de bois d’¦uvre. Le nombre d’exploitants forestiers est passé de 194 en 1994 à 351 en 1995 (3) . Les exportations de bois ont augmenté de 49.6 % entre 1995/96 et 1996/97 (4), menaçant les forêts tropicales et l’habitat naturel des espèces endémiques. Dans un récent rapport, le FMI a finalement reconnu la nature précaire de la stratégie d’exportation du Cameroun et encouragé le renfor-cement des capacités institutionnelles pour favoriser la gestion durable des forêts. Entre 1990 et 1995, le taux de déforesta-tion des 41 pays pauvres très endettés (PPTE)(*), a considérable-ment dépassé le taux de déforestation mondiale. Par exemple, les deux pays classés "PPTE" en Amérique Centrale, le Nicaragua et le Honduras, ont perdu presque 12 % de leur forêt, ce qui est 7,5 fois plus élevé que le taux mondial. 75 % des pays PPTE ont eu un appliqué un program-me du FMI à un moment donné durant cette période.

La Guyane sous ajustement du FMI a créé Omai Gold Mines Ltd en joint venture pour exploiter une des plus grandes mines d’or d’Amérique du Sud. En 1995, la rupture d’un barrage dans la mine d’Omai a provoqué le rejet de 3 millions de mètres cubes de déchets contaminés au cyanure dans un affluant du principal fleuve de Guyane, l’Essequibo. La fuite a contaminé le fleuve, qui est la source d’eau des riverains pour leur alimen-tation et la vie courante. La pollution du fleuve a détruit la vie aquatique et conduit à l’hospitalisation de plusieurs personnes empoisonnées par le cyanure (7).

Des mines de devises ou des catastrophes ?

Comme les forêts, les ressources du sous-sol sont perçues comme des sources de devises et un lieu privilégié d’investissements étrangers. L’exploitation minière est l’une des activités les plus destructrices pour l’environnement. Elle contamine les nappes phréatiques par des écoulements acides qui détruisent toute vie naturelle (poissons, oiseaux, etc). L’ouverture des mines détruit des sites sensibles, notamment l’habitat d’espèces animales sauvages. La politique du FMI a favorisé l’exploitation des ressources minérales sans tenir compte de la déstabilisation des communautés locales et sans exiger la réhabilitation des sites exploités.

Sous PAS depuis le milieu des années 80, la Guyane équatoriale a exécuté les directives du FMI pour augmenter les opérations minières à grande échelle au profit d’entreprises étrangères. Les mines ont pollué les rivières, entraînant le déclin de la population de poissons importante dans la nourriture locale. L’installation des mines a requis la destruction d’importantes forêts. Il y a maintenant trente-deux compagnies minières étrangères actives en Guyane et les permis d’exploitation minière à grande échelle couvrent environ 10 % du pays (5). Le FMI encourage le gouvernement de Guyane à transformer l’exploitation minière et pétrolière en secteur économique clé.

Sous la direction du FMI, la Côte d’Ivoire a concentré ses efforts dans l’intensification des exportations de ressources minières et incité les opérations d’exploration. Résultat : des mines à ciel ouvert dont trois nouvelles mines d’or ont été mises en activité depuis 1994, et quatre-vingt autorisations d’exploration ont été accordées à vingt-sept entreprises étrangères en 1995 (6).

L’agriculture vivrière, cible du FMI

L’agriculture est un autre secteur que cible le FMI pour accroître les recettes d’exportation. Pour augmenter la production, les agriculteurs doivent augmenter le rendement en utilisant des engrais chimiques et des pesticides, ou défricher des terres.

L’agriculture intensive est basée sur la monoculture, elle est responsable de l’érosion et de la baisse de fertilité des sols. L’augmentation des intrants chimiques accroît la pollution des sols et des nappes phréatiques.

* Le FMI a exigé que la Côte d’Ivoire dévalue sa monnaie et élimine les taxes d’exportation sur l’agriculture. De 1992 à 1996, la production de cacao a augmenté de 44 % mais son prix sur le marché mondial n’a cessé de baisser (8).

* Les programmes d’ajustement en Tanzanie ont abouti à une augmentation des prix des intrants. En conséquence, le besoin d’augmenter la production a conduit au défrichage de 400.000 hectares par an. Entre 1980 et 1993, un quart des forêts du pays a disparu dont 40 % remplacées par des exploitations agricoles (9).

Moins de budget et moins de réglementations pour la protection de l’environnement

La réduction budgétaire est la première mesure généralement préconisée par le FMI :

* Au Brésil, les dépenses publiques pour les programmes de protection de l’environnement ont été réduites de 2/3 pour atteindre les objectifs fiscaux établis par le FMI (10).

* En Russie, le budget pour la protection des zones sensibles a été réduit de 40%.

* En Indonésie, les restrictions budgétaires ont obligé l’administration de Djakarta, une des villes les plus polluées du monde, à suspendre les programmes de protection de l’environnement (11).

* Au Nicaragua, le budget du ministère de l’environnement et des ressources naturelles a été réduit de 36% pour adhérer aux objectifs du FMI.

Affaiblissement de la réglementation

De nombreux pays ont changé leurs lois et réglementations pour attirer les investissements étrangers conformément aux objectifs du FMI. Dans le secteur minier par exemple, les pays sous politique d’ajustement du FMI ont assoupli les réglementations relatives à l’exploration minière. Certains pays tentent d’imposer des études d’impact écologique des opérations minières mais, à court d’argent, ils risquent d’éluder les préoccupations environnementales pour répondre à des impératifs économiques.

* La Guyane a changé son code minier pour permettre à d’importantes compagnies minières de prendre le contrôle de ce secteur.

* Le code minier est en cours de révision au Bénin et en Guinée pour favoriser l’exploitation minière et augmenter l’exploration.

* La République Centrafricaine a établi un nouveau code minier sur le postulat que les ressources souterraines sont "insuffisamment exploitées".

* Le Mali a établi un nouveau code minier en 1999 pour encourager le développement des mines tout en requérant des études d’impact écologique.

* La Mauritanie a établi un nouveau code minier pour augmenter le développement de ce secteur et devrait aussi établir des lois pour évaluer son impact écologique.

Recommandations

Le FMI doit immédiatement modifier ses politiques pour arrêter l’impact écologique négatif des ajustements structurels. Les ressources naturelles ne sont pas inépuisables, et doivent être reconnues pour leur valeur écologique, sociale et économique. Le modèle actuel de développement économique prôné par le FMI et la Banque Mondiale est fondamentalement intolérable car il recherche la croissance à tout prix, sans tenir compte des limites écologiques de la planète.

Le FMI et la BM devraient intégrer les questions écologiques dans le développement économique, pour ce faire il faut notamment :

* Evaluer l’impact écologique et social des politiques économiques préconisées

* Maintenir ou accroître les budgets pour la protection sociale et de l’environnement

* Empêcher l’affaiblissement des lois sur la conservation de la nature et la gestion durable des écosystèmes

* Rendre public les changements législatifs préconisés par le FMI

* Faire participer des ministres de l’environnement aux négociations avec le FMI

* Intégrer les données écologiques dans la comptabilité publique des pays

* Etablir des écotaxes et des mesures fiscales pour décourager l’utilisation non viable des ressources.

La dette écologique

Le FMI doit promouvoir l’utilisation durable et équitable des ressources naturelles au niveau mondial :

Alors que le FMI prône des politiques économiques pour permettre aux pays de rembourser leur dette extérieure dont la légitimité est mise en cause, les associations écologistes ont introduit le concept de dette écologique à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Dans un système de développement durable, les pays industrialisés sont fortement endettés auprès des pays en voie de développement pour les dommages qu’ils ont causé à l’environnement mondial. Ainsi, les Etats-Unis, premier producteur de gaz à effet de serre devraient dédommager les pays qui subissent les conséquences néfastes du changement climatique, conséquences du type de développement industriel non durable. Pour en savoir plus, consulter le site web : La dette écologique (espagnol et anglais) : www.cosmovisiones.com/Deuda Ecologica (Amis de la Terre Equateur)

Références bibliographiques

1) Food and Agriculture Organization. Situation des forêts dans le monde, 1997 (www.fao.org)
2) Environmentally and Socially Sustainable Development, 1999. Social and Environmental Aspects : A Desk Review of SECALs and SALs Approved During FY98 and FY99. Washington, DC : World Bank
3) Verolme, Hans J.H., Moussa, Juliette, 1999. Addressing the Underlying Causes of Deforestation and Forest Degradation-Case Studies, Analysis and Policy Recommendations. Washington, DC : Biodiversity Action Network
4) International Monetary Fund, 1998. Cameroon Statistical Appendix. IMF Staff Country Report No. 98/17. Washington, DC : IMF
5) Project Underground, 1997. Investing in Guyana Does Not Bring Riches for All. Drillbits and Tailings. (November 1997).
6) International Monetary Fund, 1998. Cote d’Ivoire : Enhanced Structural Adjustment Facility Policy Framework Paper 1998-2000. Washington, DC : IMF (February 9, 1998 : Section 37)
7) Jodah, Desiree Kissoon, 1995. Courting Disaster in Guyana. The Multinational Monitor. 16/11 (Novermber 1995)
8) Cote d’Ivoire : Selected Issues and Statistical Appendix. IMF Staff Country Report : No. 98/46. : IMF. (May 1998)
9) Hammond, Ross, 1999. The Impact of IMF Structural Adjustment Policies on Tanzanian Agriculture. The All Too Visible Hand. Washington : The Development Gap, Friends of the Earth
10) Schemo, Diana Jean, 1991. Brazil Slashes Money for Project Aimed at Protecting Amazon. New York Times. 1/1,/1999)
11) Emilia, Stevie, 1998. Crisis Forces Jakarta to Sacrifice its Environmental Programs. Jakarta Post. (July 2, 1998).

Pour aller plus loin

Guide-citoyen du FMI, mai 2000, Amis de la Terre, 30 pages ;
Le FMI : Pour réconcilier les principes du développement durable avec les politiques macro-économiques, Etudes et documents des Amis de la Terre-France, 1997 (4 pages) ;
The IMF : Selling the environment short, Friends of the Earth, US, 2000 (accessible sur internet : www.foe.org) ;
Les causes sous-jacentes de la déforestation, Biodiversity Action Network, 1999.



Par Cilou Lilou
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Vendredi 22 septembre 2006
Dans le cadre de la campagne pour la réforme des institutions internationales, les Amis de la Terre souhaitent mettre à la disposition du public quelques clés permettant de mieux comprendre le fonctionnement d’une institution qui détermine discrètement les orientations économiques de nombreux pays : le Fonds monétaire international (FMI). Les associations, tout en reconnaissant le bien fondé de la mission du FMI, à savoir permettre l’équilibre du système économique international, critiquent les méthodes et moyens utilisés. Elles reprochent au FMI de travailler dans une optique à court terme, qui ne tient pas compte des données sociales et environnementales. Sans intégrer les données écologiques, les politiques du FMI vont à l’encontre de ses propres objectifs et ne permettront jamais un développement durable des pays. Les Amis de la Terre veulent encourager un débat public sur les politiques et le fonctionnement de cette institution.

Objet et moyens du FMI

Le FMI a été créé à la conférence de Bretton Woods en 1944, pour stabiliser les taux de change internationaux et surveiller le système monétaire international. Les 44 pays présents aux négociations voulaient se prémunir contre des situations qui avaient contribué, pensaient-ils, aux deux guerres mondiales. Il s’agissait également de favoriser le commerce international pour faciliter la reconstruction en Europe et en Asie.

Le travail du FMI est de : 1) rendre toujours possibles et faciliter les paiements internationaux (éviter les cas de cessation de paiement) ; 2) assurer la stabilité des taux de change entre monnaies, afin de permettre de conclure des contrats à long terme. Outre ces deux objectifs primordiaux, le FMI a pour tâche : 3) d’entretenir une coopération et une négociation permanentes entre ses membres (à l’heure actuelle, 177 pays, y compris les pays d’Europe centrale et orientale) sur les questions monétaires. Tout cela afin de poursuivre son quatrième objectif : 4) favoriser l’expansion du commerce international. Le FMI a donc une doctrine libre-échangiste clairement reconnue dans ses statuts.

A cause de la fin de la convertibilité fixe du dollar en or et du flottement des taux de change en 1971, le FMI a dû redéfinir son rôle. Le FMI a commencé par aider les pays qui avaient de lourds déficits dans leur balance des paiements causés par la hausse brutale du pétrole et que les banques privées ne voulaient plus financer. Depuis le début des années 1980, le FMI joue un rôle très important dans les restructurations des dettes extérieures de ces pays. Les pays bénéficient de rééchelonnements de leurs dettes s’ils se soumettent à un plan d’ajustement structurel dont l’objectif est de permettre au pays d’honorer ses remboursements.

Le FMI octroie des prêts aux États qui manquent de liquidités internationales (c’est-à-dire de monnaies admises un peu partout dans le monde : $, DM, Yen, etc.) pour leur permettre de contrôler le cours de leur monnaie ou de poursuivre les règlements internationaux (voir encadré page 2). En tout, il existe une dizaine de sortes de prêts, à différents taux.

Le montant de ces prêts est fonction de la quote-part du pays concerné, c’est-à-dire sa contribution annuelle au FMI. Deux types de prêts à taux très réduits sont réservés uniquement aux pays les plus pauvres : la Facilité d’Ajustement Structurel et la Facilité d’Ajustement Structurel Renforcée (voir plus loin).

La conditionalité ou le pouvoir du FMI

Il est juste de parler de pouvoir pour le FMI, car aucun de ses prêts, à l’exception de ceux qui sont liés aux catastrophes naturelles, n’est accordé sans conditions. L’assistance financière du Fonds est liée à l’adoption par le pays emprunteur de certaines mesures de politique économique plus ou moins contraignantes. Globalement, il s’agit d’un programme de stabilisation économique, appelé plan d’ajustement structurel, négocié par l’emprunteur et le Fonds. Ce programme contient les objectifs à atteindre, les politiques à mettre en ¦uvre, et des critères quantitatifs (macro-économiques) qui vont servir à l’évaluation de l’exécution du programme par le FMI. Sont également prévues des clauses d’échelonnement des emprunts et l’exécution du programme sera contrôlée par des consultations périodiques. L’État emprunteur et le Fonds s’engagent dans un document, appelé accord cadre. À chaque type de prêt correspondent des conditions particulières.

Statut juridique des Accords cadres du FMI

Les documents établis entre le FMI et les pays membres ne sont pas des accords internationaux. Le pays emprunteur n’a aucune obligation juridique à remplir ses engagements, pas plus que le Fonds, car cela poserait du point du vue formel un grave problème de souveraineté. Le problème de fond n’en est cependant que renforcé dans la mesure où le FMI est souvent l’unique prêteur auquel peut s’adresser le pays membre. Cette particularité permet bien entendu une certaine souplesse dans l’interprétation des programmes, mais surtout au Fonds de conserver son pouvoir. Ces documents n’ont pas besoin d’être ratifiés par les parlements nationaux et l’action du FMI n’est donc pas directement discutée lors de débats parlementaires.

Le FMI n’est responsable de ses programmes ni devant les États emprunteurs, ni devant les citoyens, mais uniquement devant ses actionnaires majoritaires que sont les gouvernements du G7.

Le fonctionnement politique du Fonds et la responsabilité du gouvernement français

Le Fonds est dirigé par le conseil des gouverneurs nommés par chaque pays membre et qui sont généralement les ministres des finances ou les présidents des banques centrales. Ils représentent la position de leur gouvernement. Le conseil a le pouvoir d’admettre de nouveaux membres, de revoir les quotes-parts, d’allouer les prêts.

Le conseil d’administration comprend quant à lui 24 membres dont un représentant pour chacun des cinq pays aux plus forts quotas. Il conduit les affaires ordinaires de l’institution, c’est-à-dire la surveillance des pays emprunteurs et de la conjoncture économique mondiale, il approuve les accords cadres. C’est l’exécutif du FMI.

Le directeur général est élu tous les cinq ans par le comité exécutif et dirige l’institution du point de vue administratif. Il participe à toutes les réunions du conseil d’administration et des divers comités. Le Directeur est traditionnellement un français issu du corps de l’inspection des finances. Michel Camdessus a été à la tête du FMI entre 1987 et 2000.

Qui décide ?

Toutes les décisions sont prises par voie de vote au conseil des gouverneurs ou au conseil d’administration. Le poids du vote d’un pays est proportionnel à sa quote-part, liée à sa puissance économique. La majorité qualifiée dépend du type de décision ; les décisions importantes demandent une majorité de 70 à 85%. Les États-Unis à eux seuls disposent de 19% de ces droits de vote. Ils ont donc de facto un quasi-pouvoir de veto.

Théoriquement, le FMI est donc une émanation de ses membres. Les contributions au budget du FMI sont décidées annuellement par les parlements nationaux dans le cadre du vote du budget de l’État. En France, ce sont donc les députés ont la responsabilité de contrôler l’utilisation de ce budget par le FMI. Dans la pratique, l’attention portée à ces questions est souvent minime, la tâche étant abandonnée au gouvernement dont les décisions sont systématiquement "ratifiées". Pourtant dans certains pays, il existe des commissions parlementaires chargées de veiller à l’emploi des ressources publiques transférées au FMI. Il est parfaitement normal que l’usage de la ressource fiscale soit soumis à une évaluation critique de la part des parlements, mais la plupart des députés français est peu sensibilisée à cette question. C’est justement une partie de la tâche des associations de sensibiliser nos représentants au contrôle d’une institution dont le rôle est crucial dans la définition des orientations économiques internationales.

Quelle transparence, quel contrôle ?

Le Fonds est une institution discrète voire secrète. La plupart des documents qu’il utilise sont exclusivement à usage interne. Le mode de décision au FMI est classique : lorsqu’un pays a un besoin de financement, les fonctionnaires du FMI définissent conjointement avec le gouvernement un programme qui accompagne obligatoirement le prêt. Les projets sont élaborés techniquement, puis sont présentés pour vote au conseil d’administration.

Ainsi ni les associations, ni même les représentations nationales du pays emprunteur ne sont associées à la définition des plans d’ajustement structurel. Ces documents sont pourtant d’une importance capitale pour la définition de la politique que suivra le pays emprunteur. En définitive, au moment où le vote intervient, les documents sont déjà prêts, et les membres du conseil d’administration, délégués par leur gouvernement, doivent l’accepter ou le rejeter, leur pouvoir d’amendement étant pratiquement inexistant.

Le pouvoir de "proposition" du Fonds est considérable. Le seul moyen de pression consiste donc à influer sur le vote de l’administrateur par tous les moyens possibles lorsque l’on juge les projets impropres à soutenir le développement durable des pays soumis aux programmes du FMI.

L’expertise du FMI ?

Le FMI mène pour chaque prêt une expertise économique poussée. Il dispose pour cela de données très précises sur la situation du pays dont il fait un usage exclusif. Le plus souvent, les conséquences sociales et écologiques sont survolées. Les ressources naturelles sont classiquement considérées comme un moyen illimité de ressources commerciales pour les pays emprunteurs en vue d’alléger le poids de l’endettement international. Or la gestion de ces ressources peut être déterminante du point de vue humain et environnemental.

Depuis plus de dix ans, des associations, des universitaires, des économistes et des citoyens avisés ont analysé et dénoncé les effets sociaux souvent graves des mesures économiques liées aux prêts accordés par le FMI. À leur tour les écologistes se sont penchés sur les incidences de ces programmes sur le développement durable des pays. Les études sur les effets à long terme des plans d’ajustements structurels se succèdent et il apparaît de plus en plus urgent de réformer les pratiques du Fonds également pour préserver l’environnement dans les pays soumis à ces plans - c’est-à-dire le sort des générations futures (voir The IMF and sustainable development in Poland, 1996).

Le FMI en France

L’article IV des statuts du FMI dispose que chaque pays membre est dans l’obligation de se soumettre à une consultation annuelle afin de discuter de l’évolution de sa politique économique. Ainsi le ministère des Finances français reçoit, chaque année, les fonctionnaires du FMI qui viennent éplucher tous les comptes au titre de sa mission de surveillance de la stabilité des changes et reçoit des recommandations. Pour les pays, comme la France qui n’empruntent pas d’argent, cet avis n’est pas obligatoire mais influe indiscutablement sur les orientations générales données au Budget par exemple. En France, la société civile et le parlement sont totalement exclus de ces discussions et les recommandations du FMI restent confidentielles, alors que dans d’autres pays, en Suisse ou aux États-Unis, les Organisations non gouvernementales (ONG) et les syndicats ont obtenu la publication de ces documents, et même de participer aux consultations avec le FMI.

Recommandations des ONG sur le fonctionnement et le contrôle du FMI :

-  Annulation de la dette injuste et impayable des pays les plus endettés
-  Création d’un département d’évaluation indépendant
-  Transparence sur les activités du FMI, et publication des documents cadres
-  Contrôle démocratique des politiques imposées aux pays emprunteurs et des consultations au titre de l’article IV
-  Participation des syndicats et associations aux consultations de l’article IV, et publication des documents
-  Promotion des principes de développement durable dans les programmes macro-économiques.

Le FMI et les plus pauvres :

La Facilité d’Ajustement Structurel (FAS) et la FAS Renforcée (FASR)

Créées en 1986 et 1987, les FAS et FASR sont des prêts réservés aux "Pays les Moins Avancés" dans la nomenclature de la Banque mondiale. Il ne s’agit pas uniquement de rétablir les équilibres monétaire et financier des pays emprunteurs mais de s’intéresser à l’origine de ceux-ci (problèmes structurels) et de tenter d’y remédier. Les taux d’intérêts sont très réduits, les prêts s’échelonnent sur trois ans, remboursables entre cinq et dix ans. Ils peuvent représenter jusqu’à 350% du quota. Le FMI collabore avec la Banque mondiale pour définir les conditions d’obtention du prêt.

Contrairement aux prêts ordinaires, ceux-ci sont assortis d’objectifs de croissance et de politique économique qui sont bien plus que des objectifs quantitatifs.

Par ce biais, le FMI s’octroie donc des missions qui vont bien au-delà de ses objectifs fondamentaux. L’ingérence dans les affaires nationales, qui est déjà en germe dans le principe de conditions, est ici également présente dans la définition des moyens à employer pour atteindre les objectifs économiques.

Pour atteindre les objectifs de croissance, un programme cadre de politique économique est défini pour trois ans. Il précise aussi bien le contrôle de la demande que les moyens d’augmenter la production du pays en vue de son désendettement. Or ces objectifs supposent des conditions institutionnelles, c’est-à-dire, le plus souvent, la liberté des prix, l’organisation concurrentielle des marchés, l’élimination des monopoles publics, l’amélioration de la gestion des finances publiques, voire le contrôle des naissances. Le programme comprend aussi des objectifs sectoriels : transports, agriculture, etcŠ

Dans le cas des FAS et des FASR, il n’y a pas d’objectif chiffré, mais le pouvoir du FMI est encore plus flagrant : les tranches de crédit suivantes ne seront accordées que si les objectifs qualitatifs sont respectés. De plus, dans le cas des FASR, les sommes mises à disposition par le Fonds ne lui appartiennent pas : il les emprunte sur le marché, et assure lui-même le remboursement en cas de défaillance du pays emprunteur. On comprend alors toute l’attention que le Fonds accorde à la réalisation des objectifs et à leur efficacité sur la capacité de remboursement du pays membre.

La doctrine sous-jacente à ces interventions est bien entendu libérale. Le commerce (y compris international) stimule la croissance, ce qui profite ensuite à une part plus large de la population. Or dans de nombreux cas, les effets sociaux induits par la mise en place des FAS et FASR nuisent à des parties de la population qui ne bénéficieront pas forcément de la croissance espérée, si elle advient. Par ailleurs, l’ouverture préconisée par le Fonds peut bien porter ses fruits sur le volume de la production exportée et sur le solde de la balance des paiements ; rien n’indique pour autant que cette croissance extravertie profite réellement à la population.

Un peu d’économie internationale : Les règlements internationaux Pour comprendre le rôle du FMI, il faut accepter de se pencher sur quelques principes d’économie internationale. Il existe des échanges entre entreprises ou particuliers de nationalités différentes. Lorsque le contrat est négocié, il faut donc choisir une monnaie dans laquelle il sera libellé et payé dans le cadre de règlements internationaux. Dans le cas qui nous servira d’exemple, des transactions entre les USA et la France, cela pourra être le dollar, le franc français ou toute autre monnaie.

Ces échanges obligent donc les banques des USA à détenir des "avoirs" en FF et, respectivement, les banques françaises à détenir des "avoirs" en $ pour faire face aux demandes de leurs clients lorsqu’ils souhaitent acheter quelque chose à l’étranger. En retour, lorsqu’ils vendent à l’étranger, les clients déposent les devises (monnaies étrangères) dans leur banque, et ils peuvent recevoir de la monnaie locale en échange. Pour simplifier, on admettra que tous les avoirs des banques françaises en $ soient regroupés sur les comptes de celles-ci auprès de la Banque de France ; idem pour les FF regroupés aux USA à la Réserve Fédérale. Supposons aussi que tous les contrats de vente entre la France et les USA soient rédigés en $.

Les taux de change, auxquels les banques françaises et américaines (entre autres) s’échangent les FF et les $ sont déterminés dans les Bourses (et aussi sur un marché direct, appelé "interbancaire"), selon le principe de l’offre et de la demande : plus une monnaie est demandée, plus son cours augmente.

Or, il n’y aucune raison a priori pour que le montant des importations de la France en provenance des USA soit égal à celui des exportations vers ce même pays. Si la France importe plus qu’elle n’exporte aux USA, ("balance commerciale négative"), le stock de $ de la Banque de France va baisser.

S’il tombe à zéro, il n’y a plus moyen de payer les importations, à moins d’un crédit en $ accordé à la Banque de France. Cette situation-limite se nomme cessation de paiement.

En fait, avant d’en arriver là, la Banque de France va essayer d’acheter des $ en vendant des FF à la Bourse. Comme les $ sont de plus en plus demandés, il va falloir plus de FF pour acheter un $ : le $ passera, disons, de 5 à 6 FF. En principe, ceci a pour conséquence la hausse du prix des importations (que l’on paye en $). Les produits américains devenant plus coûteux, on importe moins en provenance des USA. On aura donc moins besoin d’acheter des $, et donc "tout rentre dans l’ordre".

Exportations et importations tendent à s’égaliser, la balance est dite équilibrée : c’est la théorie classique des échanges internationaux. Encore faut-il que les importations ne soient pas d’une importance vitale pour la population et que les besoins puissent être maîtrisés : cela peut être plus difficile si l’on importe des denrées alimentaires, des médicaments, de l’énergie, des matières premières, etc.

Les erreurs du FMI 1982 et 1994 : Malgré son rôle de surveillance, le FMI n’a pu prévenir la situation de cessation de paiement du Mexique et la crise du peso.

1986 : Des émeutes de la faim éclatent en Zambie après la hausse de 120% des denrées alimentaires. Le Président déclare : "les conditions liées aux prêts d’ajustement structurel sont intolérables".

1984-1993 : La dette totale des pays du Tiers monde a doublé, passant de 895 milliards de dollars à 1770 milliards.

1997 : Mobutu quitte le Zaïre avec une fortune personnelle de 4 milliards de dollars constituée avec la complicité du FMI, révèle le Financial Times.

Pour en savoir plus :

Le FMI, Patrick Lenain, La Découverte, 1993 ;
GATT, FMI et Banque mondiale : les nouveaux gendarmes du monde, Roland Seroussi, Dunod 1994 ;
Bercy - Bretton Woods : Le poids du ministère des finances dans l’APD française et les liens avec le FMI, Observatoire permanent de la Coopération française, Rapport 1996 ;
The IMF Handbook, Marijke Torfs, Friends of the Earth, USA, 1996 ;
The IMF and Sustainable Development in Poland during the years 1990-1995, Wojciech Stodulski, Institute for Sustainable Development, 1996 ;
Fonds Monétaire International : des politiques de destruction de l’environnement, Les Amis de Terre-France, 2000.

Par Cilou Lilou
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Vendredi 22 septembre 2006
20 septembre 2006,

Communiqué de presse des Amis de la Terre

A l’occasion de la dernière journée des Assemblées Générales du Fonds Monétaire International (FMI) aujourd’hui à Singapour, les Amis de la Terre dénoncent le manque total d’ambition de la « réforme » du FMI, qui ne modifie en rien les déséquilibres profonds de cette institution à bout de souffle. Critiqué de toutes parts, le FMI traverse une triple crise, la plus grave de son histoire : crise de légitimité, crise sur son rôle et crise budgétaire. Avec le remboursement anticipé de ses plus grands pays débiteurs, le FMI devra s’appliquer ses propres recettes d’austérité. Ce n’est que justice.

Le FMI ne s’est jamais remis de la crise asiatique de 1997, qu’il n’avait pas prévue. Conséquence, Chine, Inde, Thaïlande et Philippines minimisent leurs emprunts au FMI. En 1999, c’est l’Argentine, pays modèle du FMI pendant des années, qui s’effrondre. Conséquence, Brésil et Argentine décident de rembourser par anticipation la totalité de leurs emprunts. Suit l’Indonésie, le 2ème plus grand débiteur du Fonds, qui s’est engagée à tout payer d’ici 2007. Des Etats plus petits comme le Ghana ou la Serbie ont fait des annonces identiques. Les prêts octroyés par le FMI sont passés de 103 milliards $ en 2003 à ... 20 milliards $ en 2006, dont 60% pour la Turquie ... qui parle à son tour de remboursement anticipé. C’est un boycott de fait. Les paiements en charges et intérêts reçus par le FMI sont passés de 3,19 milliards $ en 2005 à 1,39 en 2006, et sont estimés à 635 millions en 2009, soit une division par cinq en cinq ans.

Forcé de reconnaître cette crise sans précédent, le FMI accepte finalement une « réforme ». Element principal : 4 pays émergents (Chine, Mexique, Corée, Turquie) obtiennent une augmentation de leurs droits de vote. Mais cela ne représente qu’1,8 % des droits de vote ! Selon Gordon Brown, ministre de l’économie britannique, « c’est la plus grande réforme du FMI en 61 ans ». L’administrateur français voit lui aussi dans la réforme des « changements importants ». Mais l’Inde, le Brésil ou l’Argentine ont voté contre. Le FMI est devenu plus que jamais un jouet de pays riches refusant de remettre en cause l’équilibre interne des pouvoirs vieux de plus d’un demi-siècle, et totalement inadapté au monde d’aujourd’hui. Il y a quelques mois, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mervyn King, demandait : « A-t-on besoin d’un FMI ? ».

Sébastien Godinot des Amis de la Terre explique : « Un très grand nombre d’ONG avaient fait des propositions de réforme significative du FMI. Les résultats étant insignifiants, nous demanderons désormais aux pays riches de ne plus financer le Fonds, et aux pays pauvres de ne plus y emprunter. 62 ans de modèle unique libéral brutal, sans considération du contexte social, politique et culturel local, cela suffit. »

Il ajoute : « La crise du FMI va s’aggraver. Le Fonds est célèbre pour son orthodoxie ultralibérale intransigeante, que les pays riches continuent à imposer aux pays pauvres alors qu’ils sont les premiers à ne pas la respecter (double déficit abyssal américain, dette publique française). Ces paradoxes sont aujourd’hui trop flagrants pour que les pays du Sud continuent de les accepter. Nous demandons que le contrôle des flux financiers internationaux s’inscrive dans le cadre des Nations Unies, de manière transparente et démocratique, dans le respect des droits humains, de la justice sociale et de l’environnement, ce que le FMI a toujours refusé. »

Sébastien Godinot

Contact presse :
Sébastien Godinot, Les Amis de la Terre, 01 48 51 18 92 / 06 68 98 83 41

Par Cilou Lilou
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